Bail communal et association loi 1901

Publié par

Bonjour,rnje suis présidente d'une association de type loi 1901 depuis juin dernier et notre contrat de location avec la mairie expire le 30 juin...je tiens à préciser que notre association existe depuis 30 ans et qu'elle est "solide" et très active...rnle maire nous propose de signer une convention d'occupation avec clauses exorbitantes..(?)ce qui a retenu mon attention est que celle-ci est pour une durée de 1 an seulement et révocable par recommandé au bon vouloir de mr le maire ...rnceci met notre activité (accueil touristique en danger)rnle maire refuse de nous signer un bail de location sous pretexte que ceci est hors d'age et que seule les conventions ont valeurs légales avec une commune....rnpourriez vous m'indiquer ce qu'il en est et quelles propositions faire au maire rnmerci de votre attentionrncordialement

Publié par

une association loi 1901 doit signer un bail civil de trois ans renouvelablernrnla commune peut signer ce type de bailrnrnpour tout savoir sur le bail civil:rnrnhttp://www.fbls.net/bail-civil.htm

Publié par

une association loi 1901 doit signer un bail civil de trois ans renouvelable rnC'est évidemment faux, puisqu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation ni un bail commercial.rnRelisez votre bail actuel concernant une éventuelle clause de tacite reconduction.rnrnTrouvez-vous un autre local, comme ça, vous serez tranquille