Donation de parts de sci familiale

Publié par

Bonjour, rnrnJe suis gérante associée d’un SCI créée avec mon frère et pour laquelle nous détenons chacun 50% des parts.rnJe souhaite me retirer de la SCI, c'est-à-dire donner mes parts à sa femme et quitter la gérance.rnrnPouvez-vous mz dire quelles sont les demarches à suivre ? rnFaut-il obligatoirement passer par un notaire ?rnY-a-t-il des frais à payer ?rnrnMerci rnrnCordialement, rnrnMariam

Publié par

non il faut vendre les parts à sa femme pour 1 euros symboliques si vous voulezrnrnl'acte peut être sous seing privé et démissionner par lrar envoyé au siège et à votre frèrernrnpour tout savoir sur la SCIrnrnhttp://www.fbls.net/SCIINFO.htm

Publié par

Je suppose que la SCI est à prépondérance immobilière, donc la cession à 1 euros vaut mieux oublier, parce que l'administration peut requalifier en donation déguisée, et là c'est les droits de mutation à titre gratuits entre étrangers qui vont s'appliquer donc 60%rnrnDonc il faut que le prix de cession soit réel et juste, prix sur lequel votre acquéreur paiera des droits de 5%, et prix sur lequel vous serez imposé au regard des plus-values immobilières (sauf si la SCI était soumise à l'IS)