Droit pour les association loi 1901

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bonjour,rnj'ai plusieurs questions concernant le droit des association:rn1/ une association loi 1901 peut elle acheter un bien et le revendre a prix coutant (soit sans aucun bénéfice)?rn2/ peut elle etre cliente d'une entreprise quelconque?rn3/ peut elle offrir des cadeaux a ces membres?rnrnje vous remercie par avance pour vos réponse,rnrncordialement. Dernière modification : 23/01/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVoilà les réponses à vos questions :rnrn1 - acheter : c'est oui mais à condition que ce soit pour les besoin de l'association, pas pour la revente, même à prix coûtant, car ce serait une transaction immobilière et cette profession est encadrée par la réglementation.rnrn2 - être cliente, c'est oui, comme toute personne morale, toujours pour les stricts besoins de l'association.rnrn3 - offrir des cadeaux à ses membres, c'est non car c'est une rétribution cachée. Soit certains membres sont salariés de l'association, et celle-ci les rémunère, soit les sommes versées à ses membres doivent correspondre à des remboursements de frais engagés par ses membres, pour le compte de l'association, les factures doivent être jointes.rnPar contre, offrir un tee-shirt au logo de l'association à chacun de ses membres, c'est possible, on peut penser que le prix en est inclus dans la cotisation.