Erreur de la caf elle demande de rembourser 8000€ de trop perçu

bonjour, rnrnsuite à une erreur de leur service, la CAF me demande de rembourser un trop perçu de 8000 € environ.rnrnla raison est que je loge dans un appartement dont le propriétaire et le père de mon concubin. rnrncette situation dure depuis plus de 2 ans, nous leur avions clairement expliqué lors de notre installation dans les locaux.rnrnje suis invalide, titulaire de l'allocation adulte handicapé (650 € env.), mon ami salarié 1060 € env.). rnrnLa CAF à déjà arrêté le versement de notre Allocation + la Majoration pour la vie Autonome, engendrant une perte sur notre budget mensuel de 360 €. rnrnParallèlement, la CAF commence déjà à se rembourser sur mon Allocation Adulte Handicapé (110 €/mois env.) sans même m'avoir expédié le moindre courrier ou échéancier.rnrnQue puis-je faire?

bonjour leur demander un échéancier de remboursement pour rembourses dans le temps.rnrncordialement

Bonjour et merci pour cette réponse, cependant, en lisant la jurisprudence, il est dit plusieurs fois que:rnrn "...LA DECISION QUI, POUR DEBOUTER LA CAISSE DE SON ACTION CONTRE UN ALLOCATAIRE(...) ENONCE QUE L'ERREUR COMMISE PROVIENDRAIT D'UN MANQUE DE CONTROLE DE SES SERVICES ET QUE PERSONNE NE PEUT INVOQUER SA PROPRE NEGLIGENCE POUR FAIRE VALOIR UN DROIT..." rnrnNe pensez-vous pas que lorsque un allocataire vous donne sa situation en toute bonne foi et que celui-ci n'a pas droit à une prestation mais que vous lui versez malgré tout pendant 2 ans, vous commettez plusieurs fautes grossières ? rnrn1 celle de ne pas voir qu'il n'a pas droit à une prestation. rn2 celle d'attendre 2 ans pour vous en apercevoir et ainsi mettre l'allocataire dans une difficulté financière manifeste quand vous allez faire valoir votre droit en répétition. rnrnmerci a vous.

bonjour c'est recevable uniquement s'il sont hors délais se qui n'est pas le cas,rnrn( a vous de voire je vous donne les éléments) ,rnrnrnrnle dealais est de deux ans a deux an est un jour c'est recevable ,s'il vous demande sa depuis deux ans vous été en faute;rnrn s'il on mis plus de deux ans avant de le reclamer il s'assoit dessus le remboursement ,rnrnrnrna moins que aux tribunal il fasse des erreurs grossière dans la requête c'est les deux explications qui justifie la jurisprudences.rnrnrnrnune jurisprudence n'est jamais fixe sauf exception sa dépend en faite des pièces du dossier déposée et des requêtes, rnrnil vos mieux arquer des articles de lois puis ensuite amener la jurisprudence comme une cerise sur la gâteaux pas comme élément principal, hors la étant en délais il sont en droit de réclamer les trop perçue.rn rnrnrns'il sont hors délais n'hésiter pas a refuser en totalité , rnrn si non je dirais qu'il faut demander un échéancier correcte et s'il ne le donne pas esayer le tribunal il pouras aux moins vous faire l'échéancier aux minimum.rnrnrncordialement

Merci pour ces éléments nouveaux, rnrncela dit, vu que nous avons fait notre déclaration depuis octobre 2006 (soit plus de 2 ans), il me semble qu'ils sont hors délais....rnrnMais, vu le montant qu'ils nous ont communiqué, j'ai l'impression qu'ils vont essayer de filouter pour demander juste 2 ans d'arriérés.... rnrnc'est limite, mais malin, je dois le reconnaitre ;) rnrncordialement.

cyrilcabrnrncette situation dure depuis plus de 2 ans,rnrnbonjour voila le soucis si sa fait deux ans que vous refuser vous été en tord ,rnrnpar contre s'il on mis deux ans pour le reclamer c'est eux a vous d'éclaircir vos propos et de calculer le temps, vous avez les éléments .rnrnrncordialement

effet, j'ai pas été assez clair, donc : rnrnsituation déclarée à la CAF en Octobre 2006rnrnla CAF nous "redresse" en décembre 2008rnrnpas encore officiellement puisque je n'ai aucun document en mains (ni échéancier, ni lettre notifiant le trop perçu de ma part), sauf mon nouveau relevé de situation (daté du 25/11/08) sur lequel ont disparus les als et Mvt (soit 350 € en moins).rnrnpuis, en regardant mon relevé bancaire du mois de Janvier 09, mon aah qui passe de 656 € à 550€ rnrnofficiellement, je ne suis toujours pas au courant que j'ai trop perçu pendant plus de 2 années.rnrnVoila

rnrncyrilcabrnrnrncela dit, vu que nous avons fait notre déclaration depuis octobre 2006 (soit plus de 2 ans), il me semble qu'ils sont hors délais....rn[/s]rnrnrnbonjour oui s'il non rien reclamer entre temps il s'assoit dessus San problème deux ans + 1 minute est c'est finis il sont hors délais,rnrnrn la seul exception a la règles c'est que cella aurait été obtenues par acte frauduleux volontaire de votre part,rnrnrntoutes actes frauduleux volontaire a la particularité de ne jamais être hors délais est amène de bon droite a reformes par l'autorité compétente.rnrnComme sa n'a pas l'aire d'être le cas ,rnrndite leur en lettre AR garder copie de tous qu'il réclame sa hors délais que vous n'avez rien a payer puisque sa fait plus de deux ans est que évidement vous nette pas responsable de leurs ereurs il n'avais qu'a faire sa avant deux ans .rnrnrncordialement

Merci à vous guilotine ;)rnrnen effet, nous avons étés parfaitement clair dés le départ sur le lien de paternité entre le propriétaire des lieux et mon concubin. rnrnMerci pour la nouvelle plutôt agréable, ça faisait un moment que j'en attendait une. rnrnVous souhaitant une bonne soirée. rnrnJe vous tiendrait informé de la suite des évènements. rnrnCordialement

Je viens de faire un tour sur le site de la CAF, et là, je tombe sur les fesses.... rnrnils dénoncent simplement la période de Décembre 2006 à Octobre 2008, ce qui, comme par hasard, les places juste dans les délais !!!!!rnrnAlors que cette situation dure depuis Octobre 2006....rnrnça sent le bidouillage !!!! rnrncomment se fait-il que la situation qu'ils dénoncent en Décembre 2006 sans avoir changer, ne les déranges pas en Octobre et Novembre 2006 ?

bonjour dans les cas ou le délais de forclusion n'est plus opposable,rnrn il peuvent remonter a scinque ans, rnrntoutefois vous pouvez jouer les candides en recoure amiable a la caisse,rnrn puis en premier instances est voire s'il sont capable de vous opposer mieux que un remboursement sur deux ans.rnrncordialement

la caf fait des erreurs à profusion, j'en suis victime moi ausi, allez voir un médiateur de la republique de la maison des droits et de la justice, ne vous laissez pas faire.rnrnLA caf à trop l'habitude de nous prendre pour des guignols, il nous donne et nous reprennent après des années et nous enlèvent les sommes quand ca leurs chanttent.rnrnILS FAUDRAIT FAIRE DES PETITIONS CONTRE LA CAF et cela dans toute la FRANCE, AFIN DE CESSER LEUR PRATIQUE QUI EST VRAIMENT INACCEPTABLE POUR NOUS LES CONTRIBUABLESrnrnBON COURAGE

je n'ai pas besoin d’une carte de séjour et ça depuis le 01/07/2008. oui, mais à condition d'être déclaré en mairie

Je ne vous ai pas parlé d'une carte de séjour !!!rnUn ressortissant de l'UE qui n'est pas déclaré en mairie est considéré comme séjournant en France depuis moins de 3 mois.rnrnArticle L121-2 du CESEDArnLes ressortissants visés à l'article L. 121-1 qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée. Les ressortissants qui n'ont pas respecté cette obligation d'enregistrement sont réputés résider en France depuis moins de trois mois.

La CAF ne m'a jamais demandé de faire ça! vous devez le faire de vous-même