Implantation des constructions par rapport aux limites séparative

Publié par

Bonjour,rnrnMa question est la suivante :rnrn - Article 7 du POS : la construction doit soit jouxter la limite séparative soit être implantée à une distance minimale de 3m. rnrnPeut-on considérer que la construction jouxte la limite séparative lorsqu'elle est en contact avec la limite séparative par un "point" et non sur sa longueur totale ?rnrnMerci

Publié par

Il faut que le bâtiment soit ou en limite, ou à 3 m mini.rnrnIl n'est pas mentionné que c'est la façade du bâtiment donc à défaut de précision plus explicite du POS, il suffit qu'un point du bâtiment soit en limite, ou à plus de 3 m.