Inégibilité conseil administration hospitalier / Droit administratif

Publié le 18/05/2008 Vu 992 fois 0 Par minassian

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le 18/05/2008 à 14:21

Bonjour,rnrnUn ex Maire étant condamné pour concussion (prise inégale d'intérêt) et étant inéligible pour 10 ans peut-il continuer à être président du conseil d'administration hospitalier de son village, l'hopital étant un organisme d'état?rnMerci de votre réponsernA Minassian

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