Inscription sur liste électorale

Sylvain Pitoisetrn40Chemin Lavergnern33550 CapianrnrnBonjour,rnrnJ'ai besoin d'aide afin d'éclaircir le point suivant. J'habite une commune de 560 habitants , et le maire actuel ne pouvait, semble-t-il, pas être inscrit sur la liste électoralede 2007.rnrnLes faits:rnrnFrédéric L. est inscrit sur la liste électorale de Capian, car il Habite Capian. Il est de plus agent commercial domicilié à Capian. En 2005 il se marie et va habiter Lestiac. Il ouvre une agence commerciale à Lestiac, et ne fait plus travailler sa fonction agnet commercial à Capian .rnrnEn Octobre 2006 il est radié d'office de sa charge d'agent commercial car celle-ci n'enregistre plus de déclaration depuis 3 ans.( extrait Kbis spcial agent commercial).rnrnLors de la révision de la liste électorale de 2007 il setrouve dans la situation suivante:rnPas de domicile dans le village.rnPas de resouurces professionnelles.rnrnLors de mes "discussions" avec lui il m'explique qu'il a payé des impôts...!rnCe ne peux-être que les réguls des taxes pro des années précédente.rnrnMa question est la suivante.rnrnEn regards des textes officiels,et en fonctions de ces informations, avait-il le droit de d'être inscrit sur les listes électorales de 2006 et 2007?rnrnLes conséquences sont grâves, car il va signer une quantité de choses dont des mariages qui risque de se retrouver invalidés.rnrnMerci de votre réponse.rnrnSylvain PitoisetrnrnPs:rnrnJ'ai un peu de temps de libre, quel est la fonction des modérateurs qui, me semble -t-il vous manque.rnrnCordialement et à bientôtrnrnSylvain Pitoiset.

Bonjour,rnrnEssayez de voir sur votre département s'il n'existe pas une association des maires et de prendre renseignement auprès d'eux.rnrnCordialement,