Légalité d'un arrêté sur le temps de travail

Bonjour,rnrnAprès 19 mois de négociation entre notre administration et les organisations syndicales pour l'élaboration d'un protocole sur l'aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, suite à la non signature de ce protocole, le président de notre administration impose un arrêté sur le temps de travail.rnrnCet arrêté est il légal?rnCet arrêté doit il passer par le contrôle de la légalité?rnrnDans cet arrêté, dans l'article des arrêts de travail ou arrêts maladie, notre administration impose un forfait horaire déductible du volume horaire annuel. La formule utilisée est le volume horaire annuel + les congés payés divisé par 365 jours. rnrnVu qu'un fonctionnaire peut être en placé en congés maladie, ce forfait horaire journalier est il légal?rnrnSi se forfait horaire est légal, est il normal qu'il ne soit retenue qu'un seul volume horaire annuel, alors que nous avons des volumes horaires annuels différents suivants les catégories d'agents?rnrnMerci pour vos réponsesrnSteph