Bonjour,rnrnJ'ai repris une activité profesionnelle le 1er septembre 2009 en contrat d'Accompagnement à l'emploi et mon époux est en accident de travail depuis le 2 octobre 2008. La CAF me demande de rembourser 3 mois d'APL de 600 € pour un revenu mensuel du couple de moins de 2000€ avec une enfant à charge. Puis-je faire une demande de grâce et comment ?rnrnMerci
Madame ou Monsieur Prénom NomrnAdressernCode Postal Villernnuméro d'allocataire cafrnrnMadame ou Monsieur Prénom NomrnFonctionrnAdresse de la cafrnCode Postal VillernrnLieu, DaternrnObjet : demande de remise gracieuse à la CAFrnrnMadame, Monsieur,rnrnAprès un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’Aide Personnalisée au Logement.rnrnMalheureusement, mes revenus, mes charges ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.rnrnJe vous demande donc de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.rnrnVous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière, professionnelle, familiale.rnrnEn vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.rnrnSignaturernrnPièces jointes : .........rnrnCourrier envoyé en recommandé avec accusé de réception
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