Bonjour,rnrnJe cherche à savoir s'il existe une jurisprudence ou des orientations explicites des Tribunaux Administratifs ou du Conseil d'Etat sur le traitement qui sera réservé aux recours contre les résultats d'Elections Municipales suite à publication de messages litigieux sur Internet (Blog par exemple).rnrnJ'ai entendu dire que les TA les débouteraient systématiquement vu les difficultés d'établissement des responsabilités inhérentes à ces medias (?)...rnrnQui pourrait m'aider ?rnrnMerci d'avance.
Un petit "up" :)rnla référence d'un autre forum éventuellement plus adapté me serait également utile.rnMerci d'avance.
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