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Nomination de controleur territorial

Publié le 10/08/2009 Vu 582 fois 0 Par didounet

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Publié par
didounet
2 messages
le 10/08/2009 à 10:23

Bonjour,rnUn maire peut il nommer un agent de maitrise principal au grade de controleur de travaux sans passer par le centre de gestion.rnMerci.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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