Bonjour,rnLe panneau stop n'est pas placé de façon conforme. Il est situé entre 8 et 10 mètres avant le marquage au sol d'arrêt absolu.rnEst il possible de contester dans ce cas l'infraction?rnrnSincères salutations.rnrnClaude PEYRET
Il faudra faire le mesurage par un expert
Bonjour, rnrnA PEYRET,rnrnrnPeu importe si le panneau STOP est implanté au niveau de la bande d'arrêt ou à 20 m de cette bande d'arrêt car c'est la bande d'arrêt qui impose le STOP.rnrnEn ne contestant pas et en payant sous 3 jours, l'amende n'est que de 90 € puis le retrait des 4 points. En contestant et en passant devant la juridiction compétente, vous risquez une amende jusqu'à 750 € + 22 € de frais de procédure, la perte de 4 points mais aussi une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés