Problème sur un avenant. délibération du conseil ?

J'aimerais savoir si un avenant à un contrat initial, en l'espèce un bail, doit passer en délibération devant le conseil communautaire = le conseil de la communauté d'agglomération. En fait cet avenant ne fait qu'une simple précision, il n'y a pas de changement quant au montant du loyer. La précision ne concerne que la répartition du montant du loyer entre l'appartement et le parking. Doit-il donc y avoir une nouvelle délibération du conseil pour cet avenant ? rnrnMerci beaucoup.

bonsoir,rnrnsi je comprend bien, il s'agit d'un logement appartenant à la collectivité. En l'occurence, réunir un conseil communautaire pour un détail de répartition de loyer, je ne pense pas, mais au moins que cette décision fasse l'objet d'une délibération du bureau exécutif (par principe).rnrnCordialement,