Bonjour,rnrnrnJe voudrais savoir si c'est possible de faire un Appel après un jugement au tribunal administratif?rnrnC'est à dire un recours après décision administrative..rnrnMerci Dernière modification : 10/08/2011
BonjourrnrnRecours devant le Conseil d'Etat.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Merci pour votre réponse précise,rnrnMais je voudrais savoir:rnrnQue signifie dans le sens des conclusions:rnrnANNULATION TOTALE OU PARTIELLE?rnrnANNULATION POUR ERREUR D’APPRÉCIATION?rnrnAvant jugement à l'audience dans les dossiers des parties. (mémoire)rnrnrnMerci de votre compréhension...rn
bjr,rnl'appel est à faire devant une cour administrative d' appel.
Merci de votre réponse,rnrnet pour le sens des conclusions. Si vous avez une idée..rnrnBest regars
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