Bonjour, rnrnMon cas est le suivant.rnEn 2008 je me suis séparé de ma compagne. Celle-ci a très mal supporté cette situation et savait que je souhaitais entrer dans la police.rnElle a donc décidé de porter plainte contre moi pour viol.rnJ'ai été placé en garde à vue pour m'expliquer.rnMon ex s'est vite décrédibilisé lors de son audition et de notre confrontation, et l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république.rnJ'ai néanmoins été fiché au STIC.rnrnJ'ai sollicité l'effacement de ma fiche auprès du procureur, demande qu'il a accepté.rnMalheureusement suite à la réussite de mon concours, nous passons une enquête de moralité, et les ex renseignements généraux ont retrouvés les traces de mon affaire.rnJ'ai produit les courriers échangés avec le procureur, mais cela n'a pas suffit car le préfet a refusé de me donner l’agrément.rnrnMa question est donc la suivante: rnJe vais d'abord procéder à un recours hiérarchique, mais en cas de nouveau refus, ce refus est-il fondé?rnEst il possible pour l'administration de me refuser l'accès à la police nationale simplement parce que quelqu'un m'a accusé de viol?rnJe trouve cela particulièrement injuste, sachant que je n'ai ni été poursuivi, ni a fortiori condamné (classement sans suite, et effacement de ma fiche STIC).rnrnMerci à ceux qui m'aideront.rnCordialement
bjr,rnle terme d'enquête de moralité est claire.rnil signifie que même sans condamnation mais par de simples témoignages recueillis par les enquêteurs, le préfet peut refuser votre demande.rnvous pouvez faire un recours gracieux hiérarchique mais si le refus persiste, il vous restera le recours contentieux au tribunal administratif.rncdt
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