Bonjour,rn rnJ ai recemment ete contacte par le conseil general qui m oblige a suivre une formation au cepiere formation pour conserver le droit au Rsa.La bas,la formatrice m'a des le 1 er rendez-vous indique que ca allait "mal se passer",car me dit elle je suis un cas social qui ne se bouge apparament pas trop.rnje devrias selon elle trouver un emploi quel quil soit avant 6 mois que dure cette formation de recherche forcee d emploi sinon je perdrai mon Rsa.rnrncette ambiance plantee ma question est celle la:rnrnpeut on reelement me supprimer le Rsa dans quel cas je serais egalement par ce biais devenu un sans abri,si je ne me montre pas cooperant avec cette fumeuse formatrice?rnrnmerci de votre expertise.rnrnsacha.
ObligationsrnrnPrincipernrnLe bénéficiaire du RSA est tenu à certaines obligations :rnrn lorsque les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire pris en compte pour calculer le revenu garanti,rnrn et qu'il est sans emploi ou que ses rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 € .rnrnNature des obligationsrnrnLe bénéficiaire du RSA qui remplit les conditions précitées est tenu :rnrn de rechercher un emploi,rnrn ou d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,rnrn ou de suivre les actions d'insertion qui lui sont prescrites.rnrnIl ne peut pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telles que définies dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou son contrat d'engagement. rnrnLorsque le bénéficiaire n'est pas soumis à l'obligation de recherche d'emploi, il peut toutefois demander, chaque année, un rendez-vous auprès de l'organisme qui assure son accompagnement, afin d'examiner ses perspectives professionnelles.rnrnSanction en cas de non respect des obligationsrnrnSauf situation particulière du bénéficiaire, le versement du RSA est suspendu, en tout ou partie, lorsque :rnrn de son fait et sans motif légitime, le projet personnalisé d'accès à l'emploi ou le contrat d'engagement ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés,rnrn il ne respecte pas, sans motif légitime, les dispositions prévues dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou son contrat d'engagement,rnrn il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi,rnrn il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été mis en mesure de faire connaître ses observations.
merci bcp pour l'expose tres precis.rncomment toutefois se deroulerait une operation suppression du Rsa dans mon cas alors que mon loyer est de 570 euros et mon Rsa+allocation=650 euros.rnSeraint ils sans pitie aucune?
bjr,rnles sanctions prévues sont applicables en cas non respect de vos obligations sinon elles ne servent à rien.rnmaintenant à vous de voir.
Obliger quelqu un de prendre un quelquonque travail sous pretexte d obligations c injuste et a mon avis va a l encontre du libre choix de l individu.c un dispositif de degonflage artificiel des statistiques des sans emploi.qu en est il des assistantes sociales?peut elle intervenir dans le cas d une menace de suspension du Rsa?
on ne vous oblige à rien mais en échange vous n'aurez pas droit au RSA.rnl'argent que vous touchez doit être la contrepartie des efforts que vous faites pour trouver un travail. c'est la loi votée par nos représentants.rnil me parait normal qu'en échange d'un revenu financé par les contribuables, les titulaires d'un RSA soient assujettis à certaines contraintes définies par la loi.rnencore une fois vous n'avez aucune obligation.
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
