Rue publique peut elle devenir une rue privée

Bonjour,rnla ruelle ou je vis était privée il y a trés longtemps puis elle est tomber dans le domaine publique est ce possible de la privatisée a nouveau que dois je effectuer comme démarchernrncordialementrnmme charbonnier

bonjour,rnun ouvrage public est imprescriptible et inaliénable.rndonc il faut faire sortir l'ouvrage du domaine public et puis le vendre après cette formalité.rnsi la rue appartient au domaine public de la commune il faut voir le maire.rncette procédure est utilisée pour des terrains et immeubles mais cela me semble difficile pour une voie publique (parfois pour des chemins ruraux) utilisée par principe par tout le monde.rncordialement

bonjourrnsuite a votre reponse sachez que la rue est plutot une impasse avec au bout un cul de sac et que cette rue ne mène nulle part sauf aux propriétaires des maisons situés dans la meme ruelle est ce que cela rend la tache plus facile ? rnsinon voir le maire oui mais dois je me baser sur des textes ou des jurisprudences ? auquel cas je les trouve ou ? merci

bonsoir,rnen complément de mon précédent message avant de vendre le conseil municipal doit décider le déclassement de cette impasse c'est à dire la sortir du domaine public de la commune.rnje suppose qu'il existe d'autres riverains concernés qu'en pensent-ils ?rnil doit exister dans cette voie des réseaux publiques enterrés ou aériens que comptez-vous en faire ?rnsi cela se fait l'entretien sera à votre charge.rnla vente peut se faire soit de gré à gré soit par adjudicationrncordialement