Bonjour,rnJ'habite dans cette ruelle de 3,50 Mètres de large.rnAu coin de la ruelle qui donne sur un axe plus large, se trouve un petit restaurant. Aux beaux jours, est gérée une terrasse au début de la ruelle.rnLe restaurateur doit-il demander l'autorisation pour cette terrasse à la mairie, à la Préfecture ?rnNe doit-il pas laisser un certain espace pour le passage des badauds ?rnActuellement, il a installé un meuble léger, en plus de ses tables et ses chaises, au début de la ruelle pour en fait faire penser aux gens qu'ils n'ont pas le droit de passer par cette ruelle.rnA qui dois-je m'adresser pour dénoncer cet abus du restaurateur ?rnMerci pour tout aide.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés