Travaux communaux de voirie.

Bonjour, rnLa commune sur laquelle je réside à délibéré dans le sens d'un contrat à hauteur de 51 000 Euros pour des travaux de voirie.rnL'entreprise bénéficiant de ce contrat (après procédure d'appel d'offre) est l'entreprise familiale du maire de la commune.rnEst-ce légal ?rnMerci de votre réponse Dernière modification : 13/10/2008

Si les choses ont été faites dans les règles : rien à redire.

Bonjour,rnJ'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une commune de 250 habitants. N'y a-t-il pas un montant plafonné ?rnMerci à tous

Ca, c'est à voir avec la préfecture laquelle vous renseignera sur les disposition du Code Général des Collectivités Territoriales.