Bonjour,rndepuis que je suis mariée, je me suis toujours battue pour que l'on m'appelle par mon nom de famille ( celui de ma naissance ! ).rnL'une de mes banques me dit qu'avec son logiciel, elle ne peut pas et je deviens Mme le nom de mon époux !rnLa banque est-elle en droit de demander à un futur client sa situation familiale, quand il n'y a pas de prêt ?rnQuel article de loi ?rnMerci pour votre réponse.rnrnUne épouse qui s'appelle par son nom depuis longtemps, qui défend la loi et n'encourage pas la coutume !
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Koulak
Bonjour,rnrnL'usage est établi qu'une femme mariée prend le nom de famille de son époux mais, pour l'administration officielle, de Mademoiselle X, au jour du mariage elle devient Madame X, épouse Y ou Madame Y, née X. rnrnLes banques préfèrent, en France, pour des questions de simplifications à la fois administratives et commerciales, prendre le nom de l'époux pour désigner la femme mariée, cela évite les homonymies. Si cette formulation ne vous convient pas, changez de banque et trouvez-en une dont les critères correspondent à vos exigences.
Bonjour,rn La banque est-elle en droit de demander à un futur client sa situation familialernOui, c'est une question de solidarité entre époux.rnMais effectivement je ne vois pas ce qui empêche la banque de vous appeler Madame tartempion plutôt que madame machin.rnLa bonne question suivante est: existe-t-il une loi qui interdise à une banque de demander des renseignements de cette nature ?rnPas à ma connaissance.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bjr,rnpar contre la banque peut prendre comme titulaire du compte:rnmadame X épouse Y ou madame Y née X.rncomme le dit Moisse, il existe une solidarité entre époux donc la banque est intéressé de connaître votre situation matrimoniale car sous le régime légal les gains et salaires sont des biens communs même placés sur un compte propre.rncdt
Oui, tout ce que vous me dites est clair !rnEt justement, quand il y a contrat de mariage et séparation de biens, ce qui est le cas, là, on peut imaginer que ça se passe comment ?
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Koulak