Bonjour je m'appelle Ollivier et j'aimerai avoir des informations sur les droits qu'ont les banques pour fermer un compte courant !!!rnPlus précisément : Peuvent ils fermer un compte sans l'accord de la personne concernée, sous quels motifs peuvent ils le faire et qu'elles sont nos droits et recours???????rnMerci d'avance pour vos réponsesrnCordialement Ollivier
Bonjour,rnrnLes banques sont dans leur droit de décider à la clôture d'un compternd'un de leurs clients. rnMême avec un solde qui a toujours été créditeur. rnrnLe client et/ou la banque peuvent unilatéralement décider de le clôturer.rnCe qui entraine par la suite sa liquidation.rnrnLe client doit en être informé par écrit, avec un délai de préavis qui oscillernentre 30 et 45 jours.rnrn----------------rnrnVotre compte n'est-il pas resté sans mouvement pendant plusieurs années ?rn(ex. suite à un départ à l'étranger)rnrnN'y a t-il jamais eu de graves dysfonctionnements sur ce compte ?
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Cordialement.
Bonjour Patricia merci d'avoir répondu rnSinon pour être un peu plus précis je suis interdit bancaire jusqu'à fin décembre 2009 et bien sur je n'ai pas le droit à un découvert mais à chaque fois que je n'ai pas pu honorer une créance car je n'avais pas le somme exacte sur mon compte ma banque me comptait des agios et même si mon compte était à zéro ou quelques euros.rnDonc souvent je me suis retrouvé à découvert et ils m'ont fermé mon compte pour 174 euros de découvert que j'ai comblé et sans aucun préavis ni lettre.rnrnQue puis-je faire?????rnMerci de votre réponsernrnCordialement rnOllivier
Re Ollivier,rnrnJe suis surprise que votre banque ne vous a pas informé par courrier derncette clôture de compte...rnrnCertaines pénalités pour chèques sans provision sont à payerrnen timbres fiscaux auprès du Trésor Public.rnL'avez-vous fait ?rnrnBien que vous soyez actuellement interdit bancaire, vous avez le "Droit au compte". rn(art L 312-1 code monétaire et financier) rnrn------------------------rnrn1 ) Allez à votre banque lui demander justificatifs de votre clôture de compternrn2 ) Ces justificatifs à l'appui, allez à BdeF la plus proche de chez vous pour lui demander de vous désigner une banque, qui sera obligée de vous ouvrir un compte et de vous offrir au minimum les services bancaires de base.rnrnSi la BdeF refuse de vous renseigner (mais je ne crois pas) je vousrndonnerai une adresse en Message Privé.rnrnATTENTION, vous êtes fiché FCC (Fichier Central des Chèques) pour 5 ans max donc cette banque même désignée par la BdeF, ne vous délivrera ni chéquier, ni C.B. et elle sera dans ses droits.rnRetraits en espèces uniquement à ses guichets.arn rnA votre disposition pour autres renseignements,rntenez moi au courant de vos démarches, si vous le souhaitez.
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Cordialement.
Bonjour PatriciarnrnEncore merci de votre rapidité à me répondre !!!rnrnSinon je viens d'aller à la banque de france ce matin même ou eux mêmes ne comprennent pas pourquoi la banque postale à fermée mon compte !!!rnrnEffectivement je suis bien en interdiction bancaire et cela jusqu'au mois de décembre 2009, j'ai remboursé une partie de mes chéques de l'époque mais à l'heure actuelle mes finances ne me le permettent plus hélas !!!!rnrnSinon de source informelle la Banque de France pensent qu'ils ne veulent pas me garder au sein de leur banque dès que mon interdiction sera levée mais ça reste informelle !!!rnrnLa Banque de France m'a donné un formulaire à leur remettre avec une lettre de refus d'ouverture de compte d'une banque et après il m'ouvriront un compte mais pas à la banque postale !!!rnrnJe reconnais mes erreurs et les assument seul mais de là à me fermer mon compte dur dur, je ne vais pas en rester là je vais contacter l'association des usagers de banques et autres ......rnrnVoilà merci encore et si vous avez des infos et des conseils je suis preneur rnrnCordialementrnrnOllivier
Bonsoir,rnrnL'association dont vous parlez est l'ABUB (Assoc Française des Usagers Bancaires) dont le siège social est à Paris.rn rnVous pouvez aussi les contacter par le net : http://www.afub.orgrnrnJe doute qu'elle puisse vous apporter une solution bénéfique... (c'estrnmon avis)rn"Mais qui ne tente rien n'a rien" !rnrnSi vous devez envoyer des courriers, pensez à toujours les envoyer en R/AR les courriers simples n'ont aucune valeur juridique.rnY joindre éventuellement les justificatifs en photocopies, ne vous démunissez pas des originaux.rnrnJ'ai lu dans un de vos précédents messages que vous n'aviez reçu aucun rncourrier de votre banque pour cette fermeture de compte ?rnIl est préférable, indispensable, de posséder cette confirmation de leurrnpart.rnrnAfin que tout soit établi clairement entre cette banque et vous, et avant d'entreprendre un recours, pourquoi ne pas prendre avant, un rendez-vous avec un conseiller financier.rnrnBonne soirée
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Cordialement.