Bonjour,rnrnMon conjoint et moi même nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale.rnNous habitons dans un appartement, bien propre mon mari.rnIl envisage d'emprunter 15000 € à sa banque ain que nous réalisions des travaux d'aménagement et de constituer une hypothéque sur le bien.rnJe souhaiterais savoir s'il peuxd emprunter seuln et constituer l'hypotheque seul ?rnEt si moi j'atervient pour consentir l'acte d'hypothéque, la banque aura t-elle aussi pour gage la masse commune ?rnrnmerci de votre réponse, car la banque nous embrouille un peu !rnrnMerci d'avance Dernière modification : 01/12/2007
Bonjour.rnrnOui, il peut prendre l'emprunt seul... Les biens communs ne seront pas engagés mais la banque ne av pas du tout aimer.rnrnrnVous n'avez pas à intervenir à l'acte d'hypothèque puisque vous n'ave zaucun droit sur ce bien.rnrnEn revanche, pour l'emprunt, si vous consentez à l'acte alors les biens communs seront engagés et si vous vous portez co-signataires alors, vos biens propres seront engagés en plus de la masse commune.
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Cordialement.
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