Faire opposition sur des chèques non encaissés

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Bonjour,rnrnAyant payé en 10 fois, un abonnement annuel pour un club de sport en salle, par le dépôt de 10 chèques bancaires .rnrnLes portes du club de sport sont fermées depuis plusieurs semaines, sans explication pour les clients.rnrnSuis-je autorisé à faire opposition sur 5 des 10 chèques que le club n'a pas encore encaissés ?

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Bonjour,rnrnNon, vous ne pouvez pas. Les chèques sont supposés être immédiatement mis à l'encaissement même post-datés.

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Bonsoirrnrn rnLes chèques sont supposés être immédiatement mis à l'encaissement même post-datés.rnOui, en droit bancaire, la post datation n’existe pas, peu importe la date figurant sur le chèque, un commerçant peut encaisser un chèque au moment où il le présente à sa banquernrnLa vraie raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire opposition, c’est que cela n’est possible qu’en cas de PERTE ou de VOL.rnrnSi l’établissement est fermé...Est ce une conséquence provisoire de la crise sanitaire où est-il en dépôt de bilan ?rnDans le premier cas, Il faudrait commencer par demander que votre abonnement soit suspendu et le retour des chèques non encaissés.rnDans le second, il faut chercher si un liquidateur à été nommé et prendre contact pour le remboursement .

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Bjr,rnrnBien sur qu'on peut faire opposition, si une procédure de sauvegarde est mise en place. Bref si le club de sport a déposé son bilan.rnrncode monétaire 131-35

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bonjourrnrn rnrn rnBien sur qu'on peut faire opposition, si une procédure de sauvegarde est mise en place. Bref si le club de sport a déposé son bilan.rnrnrn rnrnIl y a 9 chances sur 10 pour que ce soit les raisons de la fermeture définitive.rnrnC'est pourquoi dans la crainte de ne pouvoir récupérer une partie de l'argent auprès d'un liquidateur , j'envisageais, à minima, la solution de l'opposition sur les chèques non encore encaissés.

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Comme dit plus haut, si l’affaire est en liquidation rnRéférez vous à cecirnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018625288

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Lag0 Modérateur

rnLa vraie raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire opposition, c’est que cela n’est possible qu’en cas de PERTE ou de VOL.rnrnrnBonjour,rnrnPas uniquement...

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Avez vous bien lu, Janus !?rnrnNe sortez pas une phrase de son contexte... et lisez la suite des échanges...