Frais de succession à la caisse d'epargne.

BonjourrnMon père décédé, j'ai tenté de fermer son Livret Epargne Populaire.rnMal renseigné, l'affaire traîne et je fini par recevoir de la Caisse d'Epargne (CE), rnrnPuis, en apprenant qu'il était décédé, le service de gestion de la CE adresse une lettre à mon père en le félicitant d'avoir ouvert un compte associé.rnrnAu delà du manque de tact de cette lettre il y a le fait que le service de gestion de la CE a ouvert un compte de sa propre initiative et a fait une transaction SANS consulté la famille de mon père décédé.rn- Question : cette ouverture de compte et cette transaction improvisée par la CE, sont-elles légales ?rnrnau passage, dans cette transaction du compte d'Epargne Populaire vers le compte associé, le service de gestion de la CE a prélevé environ 150 euros.rnmotif : "frais de succession"rnl'employé nous explique qu'il s'agit d'un pourcentage sur le montant des sommes que détenait mon père et....ma mère !rnMa mère n'est pas décédée et elle a un compte complètement séparé de mon père à la CE.rnQuestions :rn1/ est-ce légal que la CE prélève un pourcentage pour des frais de succession, sur le compte de son client décédé ?rn2/ est-ce légal que la CE prélève ce pourcentage AUSSI sur le compte de la femme de son client décédé ?rnJ'ai la sensation qu'on nous prend pour des pommes ou en tout cas pour des citrons à presser.rnMerci de vos réponsesrnCordialementrnRooney Dernière modification : 10/12/2008

Bonjourrnrndès que la banque est informée du décès d'un de ses clients elle se doit de clôturer les comptes et d'informer l'administration fiscale des avoirs du défunt.rnrnEn effet la banque peut percevoir des frais de gestion en cas de succession.rnLe montant de ces frais est prévu dans la convention tarifaire dont votre père a du être informé.rnrnIl apparaît que les frais demandés à votre mère doivent être liés à un compte joint.rnrnLa banque ne peut ouvrir de compte sans l'autorisation écrite du titulaire. A défaut l'acte est nul.rnrnVous trouverez ci dessous un lien vous résumant les actes à mettre en oeuvre en cas de décès d'un membre de votre famillernrnhttp://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_620_j227_epargne_defunt.pdfrnrnRestant à votre disposition

Merci de votre réponse.rnrnPuis-je vous demander votre avis ?rnrnIl n'est pas dans mes intentions de récupérer les 150 euros de frais de successions.rnrnCe qui m'affecte le plus est moral.rnCette lettre que la banque a adressé à mon père alors qu'elle le savait décédé est outrageant.rnJ'ai réclamé de explications au Directeur du Siège Social de la Caisse d'Epargne. Celui-ci ne daigne même pas me répondre.rnCette attitude est additionnée à des actions illégales concernant l'ouverture du compte associé et de la transaction que la Caisse d'Epargne a effectuée de sa propre initiative.rnrnQue puis-je espérer en portant cette affaire devant les tribunaux?rncela en vaut-il la peine ?rnrnPar avance, merci de votre conseilrnCordialement rnrnRooney

Bonjourrnrnrnavant toute action en justice il convient d'être capable de prouver sa bonne foi en tentant à l'amiable de résoudre le problème rencontré.rnrnTout courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve de la tentative de résolution à l'amiable de l'affaire.rnrnIl apparaît suivant les éléments fournis que seule l'ouverture du compte sans le consentement écrit du titulaire peut-être une source de conflit avec la banque. Demander la copie de l'ouverture du compte. rnrnPour les frais il convient de se reporter à la convention tarifaire en vigueur dans l'établissement.rnrnPour le courrier la banque s'excusera sûrement (mais par écrit) et prétextera soit une erreur humaine soit l'envoi antérieur à la notification du décès du client.rnrnRestant à votre disposition

Merci de votre réponse.rnIl est clair qu'ils ne pourront produire la copie de l'autorisation de l'ouverture du compte associé au Livret.rnD'autre part le courrier a était écrit et adressé à mon père pour le prévenir de l'ouverture du compte. Or cette ouverture de compte a été faite parce que le service de gestion a eu connaissance de son décès.rnc'est donc sciemment qu'ils ont expédié cet indécent courrier.rnrnEn fait nous ne subissons qu'un préjudice moral et, sur ce plan là, je ne vois pas ce que nous pouvons réclamer, à part des excuses.rnl'ouverture du compte a été gratuite, sa fermeture aussi, quant aux 150 euros même s'ils représentent un prix prohibitif pour des frais quelconques, ne justifie pas une action en justice.rnrnQue risque t il vraiment ?rnrnRooney V.

BonjourrnrnrnAttention les juges n'aiment guère que l'on saisisse le tribunal alors qu'aucune tentative de résolution à l'amiable n'a été entreprise.rnrnEn conséquence vous devez au préalable à toute action en justice mettre en demeure (lettre recommandée avec accusée de réception) la partie adverse d'exécuter une (ou des) obligation(s).rnrnDans votre cas il n'apparaît pas qu'une action en justice ne soit envisageable au vu des éléments fournis. Vous pouvez toujours demander par lettre recommandée avec accusé de réception des explications au siège social de la banque. Vous aurez sûrement une réponse.rnrnrnRestant à votre disposition.

Merci de votre aide et de vos conseils.rnJe pense qu'effectivement vous avez raison et que je ne peux rien espérer dans cette affaire.rnEn fait je ne cherchais pas vraiment à être dédommagé financièrement..rnDans le fond nous avons été blessés du manque de tact de la part de la Caisse d'Epargne dans un moment pareil.rnMaintenant que nous savons à quelle genre de personnes nous avons à faire dans cette banque, nous en tireront les conclusions. Conclusions qui nous éloigneront rapidement et pour longtemps de chez eux.rnrnMerci encore de vous être intéressé à notre problème. Merci de nous avoir écouté.rnCela a contribué à nous soutenir moralement.rnrnCordialementrnrnRooney

Bonjour rnrnn'hésitez pas à communiquer avec le siège social de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception pour leur faire part du problème rencontré. Vous obtiensrez sûrement une réponse de leur part.rnrnMes sincères condoléances et restant à votre disposition.

Merci

suite a un rendez vous pour une succession début juin , la conseillère nos informe que le paiement se fera sous 40 jours . a ce jour malgré plusieurs appel la caisse d’épargne fait la sourde oreille ,a croire qu'il prenne les gens pour des cons ,aucune politesse aucune, conscience professionnel,bref une incompétence parfaite, a croire que l’écureuil n'a plus rien a manger si ce n'est ce qui ne lui appartient pas ,perso je déconseille cette banque a tous le monde,sauf au naif qui arrive a ce faire bernais