Bonjour,rnrnCela concerne un prêt immobilier que j'ai contracté pour un achat sur Plan (VEFA).rnrnJ'ai contracté 3 prêts : un prêt bancaire, un prêt d'état à taux zéro et un prêt des Hauts de Seine à taux zéro.rnrnPour le prêt à taux zéro et hauts de seine, la banque m'a compté 3 parts.rnrnDans ces 3 parts, il y a notamment mon fils qui est en garde alternée.rnrnNous avons donc signé les crédits sur la base de ces 3 parts.rnrnLes crédits ont été signés en 2013 et j'ai déjà commencé à rembourser ces crédits pour débloquer les fonds concernant les différents achèvements des travaux de mon futur logement.rnrnOr, il y a un 2 mois la banque m'indiquait que pour ces crédits, il manquait un papier justifiant la garde alternée de mon fils.rnrnEn effet, nous avions donner l'accord d'un juge familial mais pas le papier "officiel" issu d'un juge.rnrnJe ne suis jamais passé devant un juge (je n'en ai pas eu besoin).rnrnLa banque m'a indiqué qu'ils ont fait une erreur car elle aurait dû me demander une attestation sur l'honneur qu'elle devait ensuite fournir à l'organisme de crédit avant de demander les crédits.rnrnPar conséquent, la banque me propose de compenser la part manquante par un taux bancaire à prêt à taux zéro.rnrnJusque là, pas de problèmes.rnrnCe qui m'impacte, c'est que du fait que le prêt à taux zéro passe de 3 parts à 2 parts, le remboursement n'est plus différé (pour 3 parts) mais immédiat (pour 2 parts).rnrnDe ce fait, je passe d'un remboursement de 800 euros à un remboursement de 500 euros (prêt bancaire) + 320 euros (taux à prêt zéro) + 300 (prêt des hauts de seine) + remboursement du futur prêt de la banque à taux zéro (25000 euros) soit beaucoup plus que initialement et surement au delà de ma capacité de remboursement...rnrnLa banque m'a donc proposé de revoir le plan de financement.rnrnN'étant pas du tout dans les mêmes conditions de crédit, je ne souhaite pas revoir ce plan de financement qui me mettrait dans le rouge tous les mois !rnrnDonc mes questions :rnrnPuisque j'ai signé les contrats de prêt et que les prêts ont démarré, suis-je en droit de refuser et puis-je garder mes prêts actuels ?rnrnEst-ce que je risque de perdre mon appartement ?rnrnJ'avoue que je suis un perdu.rnrnDésolé du dérangement et merci pour votre aide.
Avez-vous pensé à faire valider cet accord par le JAF ?rnVous auriez ainsi votre attestation.rnCar vous pouvez partir du principe que l'erreur ne fait pas le droit.rnC'est à dire que si vous n'êtes pas éligible aux conditions suite à une erreur, cette erreur ne vous donne pas le droit de péréniser la situation.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.rnJ'ai fourni l'accord du JAF au dossier mais il me l'a été demandé il y a un mois par la banque pas au moment où j'ai signé le crédit.rnIl y a quelques mois le remboursement du crédit a commencé suite aux appels de fond et c'est là que on m'a demandé de fournir un papier du juge "civil".rnOr, je n'ai pas eu besoin de passer devant un juge civil je suis passé seulement devant un JAF avec l'accord signé.rnMais l'organisme de crédit gérant le prêt à taux conteste ce justificatif aujourd'hui.rnPourtant j'ai déjà commencé à rembourser ce crédit et la signature date de 2 ans...
Le JAF est un juge civil, et je suppose qu'il a rendu une ordonnance.rnJe ne vois pas ce que désire de plus votre banque.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Je viens de voir mon accord il est issu d'un médiateur familial et non pas d'un JAF.rnJe vais contacter le médiateur pour voir quelle est la demarche pour faire valider l'accord par un JAFrnEt les conséquences...rnMerci pour votre aide
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