Bonjour,rnVoila j'ai émis plusieurs chèques sans provision que je devais régularisé avant le 9 septembre 2008, la date est désormais passé et je dois encore régularisé 2 chèques, je souhaiterais savoir si le simple fait de mettre les timbres fiscaux sur la lettre d'injonction donnera lieu à une régularisation du chèque ou si je dois attendre que le chèque soit représenter en compte et coller les timbres en plus par la suite? rnUne fois les chèques régularisés serais-je toujours interdit bancaire ? (la date limite de régularisation étant dépassée).rnMerci par avance.
Bonsoir,rnrnVous devez d'abord régler le montant du chèque impayé et ensuiternles pénalités libératoires. (Timbres fiscaux pour le compte du TrésorrnPublic).rnJe crois ... que vous disposez d'un délai de 60 j à partir de la date de la rnlettre d'injonction pour les payer.rnrnCe n'est qu'après toutes régularisations financières que l'interdictionrnbancaire pourra être levée (chèques, frais de gestion bancaires, pénalitésrnlibératoires).rnrnVotre banque devra vous remettre une attestation de régularisation etrndemander à la BdeF la levée de l'interdiction bancaire.rnCe sera à elle de faire le nécessaire, tant qu'elle ne fera pas la démarche,rnvous serez toujours fiché même en ayant tout régularisé.rnrnCordialement
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Cordialement.
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