Bonjour,rnrnJ'ai fait un chèque à une personne et j'aimerai connaître la banque où a été déposé ce chèque.rnMa banque refuse de me communiquer ce renseignement sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de le faire. rnPourtant je connais l'identité de la personne à qui j'ai remis ce chèque et celle-ci connait le nom de ma banque et même mon numéro de compte (c'est indiqué sur tous les chèques !).rnJe ne vois pas ce qu'il y a de secret.rnMa banque me mène-t-elle en bateau ?rnSi oui comment l'obliger à me fournir ce renseignement ?rnrnMerci Dernière modification : 08/02/2010
Bonsoir,rnrnHormis : le fisc, les douanes, la BdF qui ont un droit d'accès direct, rnrnEn vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, à votre niveaurnc'est non.rnVotre banque a donc raison de ne pas vouloir vous divulguer aucune information.
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Cordialement.
Tant pis, merci de votre réponse
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