Bonjour,rnrnSur un compte joint, il est mentionné Monsieur et/ou Madame (2 noms différents). Faut-il les 2 signatures ou pas ?rnrnMerci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,rnrnVotre question a été déplacée dans le forum "droitr bancaire" par Tisuisse, administrateur.rnrnPour les réponses, mieux vaut voir la banque car cela peut dépendre des clauses de fonstionnement du compte.
BonjourrnrnMerci pour votre réponse, quelles sont les clauses SVP ?rnrnrnMerci de votre réponsernrnSlts
Sur un compte joint, il est mentionné Monsieur et/ou Madame (2 noms différents). Faut-il les 2 signatures ou pas ? rnBonjour,rnImpossible de vous répondre car vous ne précisez pas de quelles signatures vous parlez, encaissement de chèques, rédaction de chèques, virements, etc.rnSelon les opérations, le cas peut différer...
BonjourrnSur le compte joint au nom de mon père et de sa compagne (concubinage, non pacsé ) il n' est pas mentionné ET ou OU (Monsieur X Madame x ) rnIl s'agit de rédaction de chèques, virements etc etcrnrnrnMerci pour votre réponse.rnrnSlts
Sur un compte joint il n'y a aucune restriction, chaque titulaire exerce la totalité des prérogatives indiquées dans la convention d'ouverture.rnChaque titulaire est intégralement responsable de la totalité des opérations survenues.rnAutrement on n'est pas en présence d'un compte joint, mais d'un compte classique ou d'un compte indivi.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,rnCe n'est pas tout à fait exact puisque au moins deux opérations nécessitent la signature des deux titulaires, l'ouverture et la fermeture du compte.
Bonjour,rnrnEncore merci pour vos réponsesrnrnBonne journéernrnSlts
Hello Lag0,rnEn pleine forme de chipotage, mais le propos est tendancieux.rnIl suffit d'un seul titulaire qui dénonce la convention pour le transformer en compte indivi, ce qui signifie que le compte joint n'existe plus es qualité.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Certes, mais pour fermer le compte, il faut bien l'accord et la signature des 2 !rnUn seul ne peut que se désolidariser mais pas faire fermer le compte.
BonjourrnCe compte joint était tenu par sa compagne, mon pèrernfaisait confiance...rnMon père a été hospitalisé de février jusqu'a sa mort en mai 2012 ( soins intensifs, réanimation etc etcrnSa compagne a fait des chèques pour certains non expliquésrnrnMon père est décédé en 2012, Le Notaire ne nous a jamais contacté pour régler ce compternrnVoilà la situationrnrnMerci pour vos renseignementsrnSlts