Concession de licence de marque

Une SAS passe un contrat de concession de licence de marque exclusive pour trente ans avec une SARL.rnQuels sont les modes de défense de la SAS contre la revente par le concessionnaire de la licence à un concurrent direct?rnLe droit d'exploitation de la marque peut il se vendre sans autorisation préalable du propriétaire de la marque?

Bonjour, rnrnTout dépend des termes du contrat de concession. rnrnVérifiez, mais il y a peu de chances que ce contrat ne prévoit pas l'accord de la SAS avant toute vente...rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com