Récupérer de la marchandise non payée chez un client particulier

Bonjour, rnrnNous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un peut nous indiquer la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à son client, un particulier, en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.rnrnCette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.rnrnLe particulier a été en litige avec notre client le poseur.rnLe poseur (notre client) a été débouté du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.rnrnLe particulier nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.rnrnA priori elle nous appartient toujours puisque notre client professionnel ne nous a pas payé la totalité de la facture.rnrnPeut-on la récupérer chez le particulier et comment ?rnrnMerci pour vos réponses.rnrnJLS78

Vous ne pourriez la récupérer qu'avec un jugement du tribunal ordonnant la restitution.rnMais vous devez poursuivre VOTRE client en paiement

Bonsoir,rnrnMerci pour votre réponse.rnMon client pro est malheureusement en dépôt de bilan !!rnrnLe client ne souhaite pas payer car il m'a dit que la procédure lui avait coûté assez cher.rnrnUne question : le client particulier a t-il le droit d'utiliser cette marchandise pour ses travaux ?rnSi je m'y oppose et que j'engage une procédure quelles sont mes chances ?rnrnJLC

Ce n'est pas votre client, le particulier. Il ne vous a rien acheté

Bonjour,rnrnVous pouvez espérer récupérer votre marchandise si votre facture au poseur faisait expressément mention d'une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement du prix.rnrnSi tel n'est pas le cas vous n'avez, à mon avis, aucune possibilité juridique de récupérer votre marchandise.rnrnCordialement,

Merci pour vos réponses rapides !rnrnDans nos conditions générales de vente il est stipulé :rn"rnLes marchandises vendues restent la propriété de JLS Conceptionrnjusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit oùrnles biens se trouvent; en cas de non-paiement JLS Conception a lerndroit de les récupérer.rnL'acheteur s'engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre,rntransformer les marchandises qui ne sont pas payées.rn"rnrnEst-ce ça une clause de réserve de propriété ?rnrnDonc, si le particulier ne veut pas accepter le fait qu'ils ne sont pas mon client, quelle est la procédure à suivre pour récupérer notre marchandise ? rnrn2e hypothèse : si la marchandise est utilisée par le particulier quelle procédure suivre ?rnrnJLC

bonjour les courtiers de marchandises assermenté

Bonjour j' ai embaucher un plaquiste, j ai payé les 30% et a la fin je paierai bien évidemment, mais est ce que je peux garder de la marchandise que j ai payer , ?

Bonsoir, rnrnIl manque des infos:rnrn-embaucher un plaquiste: contrat de travail? Vous êtes une entreprise ou un particulier?rnrn-marchandise payée à qui?