Bonjour,rnrnUne dette RSI est une dette personnelle ?rnrnUne dette RSI est une dette professionnelle ?rnrnUne somme dû au RSI est elle une " dette " ?rnrnMerci d' avancernrnMarc 59
BonjourrnVoila je me pose la même questionrnMoi aussi je cherche à savoir rnSi le rsi est une dette près ou prornMais je crois que personne a de réponses rnEt que c est aussi flou que le rsi
Bonjour,rnrnPrécisez entrepreneur individuel, gérant de société et en ce cas si les cotisations sont prises ou non en charge par la société.rnrnCordialement
BonjourrnMon mari était gérant d une SARLrnEt moi conjointe collaboratrice avec partage de salairernLa SARL a été en liquidation judiciaire le 14 janvier 2015rnEt depuis le rsi nous arceles avec des montants que nous pouvons pas payer
Bonsoir tout le monde,rnrnLe RSI est un organisme similaire à la sécurité sociale mais concerne uniquement les non salariés => TNS (travailleur non salarié).rnrnIl s'agit d'une dette personnelle puisque les appels de cotisation sont émises au nom de la personne physique et non au nom de la société.rnrnToutefois, dans le cadre d'une société les cotisations dues sont admises en déduction du résultat fiscal de la société. C'est pourquoi certaines personnes s'interrogent sur le caractère professionnel de ces cotisations.rnrnCordialement,
Bonjour , jurisprudence cour d appel de grenoble 10 decembre 2013rncordialement