Finances publiques et comptabilitè publique

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BonjourrnVrai ou faux:rnLe comptable public peut refuser de payer une depense sur ordre du ministere de l'economie et des finances qui l'a nommè. rnMerci

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Bonjour,rnVRAIrnle comptable du trésor peut pour diverses raisons suspendre de paiement dans le but de permettre à l'ordonnateur soit de rectifier une erreur, soit de compléter les pièces fournies en justif afin d'éviter une irrégularité (facture de travaux jointe en justif, mais pas de délibération par exemple)rn- mandats émis par une personne autre que l'ordonnateur ou son déléguérn- inexactitude des certifications délivrées par l'ordonnateurrn- absence ou insuffisance de crédits ;rn- imputation à des subdivisions budgétaires autres que celles prévues pour ces dépenses en raison de leur nature ou de leur objet rn- erreurs de liquidation rn- insuffisance ou inexistence des justifications du service fait (il n'y a pas absence de service faitrnlorsque l'ordonnateur établit sous sa responsabilité une attestation certifiant que le service a été fait et justifiant le droit du créancier au paiement correspondant) rn- omission ou irrégularité matérielle des pièces justificatives rn- absence contrôles préalables, si la réglementation en prévoit rn- créances atteintes par la prescription.rnrncordialement