Retrocession d'honoraire et ou sous-traitance

bonjourrnDans le cadre de prestation fait par un travailleur indépendant qui reçoit des règlement de clients ou vends une prestation de service avec franchise de TVA, pour une prestation faites par lui et par des collègues,rnrnDoit le faire en rétrocession ou en sous-traitance : facturernrnrnrnen posant la question à un controleur fiscal il semblerai qu'il faudrait un mandat pour cela !rnet que cela cela pourrait s'apparenter à une société de fait.rnrny à-til risque que cela soit apparenté à du commerce et comment l'éviter ?rnmerci de vos réponses

bonjour,rnrnbonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rnrnMerci d'exprimer plus clairement votre question et l'activité.rnrnCordialement

Bonjour c'est une activité de formation coaching.rnrnil s'agît de prestations faites par plusieurs indépendants, on vas dire plusieurs formateurs ou coach,rnrnVoici la réponse apportée par les services fiscauxrnrn------------------------------------------------------------------------------------------------rnrnLa rétrocession d'honoraires s'entend d'un reversement à un confrère d'une rnpartie de VOTRE rémunération ET de votre propre initiative .rnrnDès lors, si la situation vous oblige à reverser cette somme, considérant que rnla condition de "à votre initiative" n'est pas remplie, il ne s'agit pas de rnrétrocession d'honoraires. rnrnNotez par ailleurs que beaucoup emploient ce terme de "rétrocession rnd'honoraires" dans des situations qui n'en sont pas.rnrnCe principe est, par ailleurs, souvent confondu avec celui de la sous-traitance rnqui s'entend, elle, du fait que votre collègue vous demande d'effectuer la rnprestation à sa place, alors que le contrat est passé entre lui et le client rnfinal.rnrnCela implique que vous facturiez votre collègue de la prestation que vous avez rneffectuée à son profit.rnrnDans cette situation, le client final est juridiquement lié à votre collègue et rnnon à vous.rnrnrnAu cas particulier vous agissez manifestement comme mandataire pour "recueillirrndes paiements".rnrnA défaut d'un mandat vous instituant "collecteur" des factures de vos collèguesrnces sommes sont à considérer comme des recettes vous revenant et donc, àrntraiter comme telles.rnrnEnfin, notez que ce que vous décrivez pourrait s'analyser en l'exercice d'unernactivité en "société de fait" dont il conviendrait de tirer les conséquencesrnfiscales.rnrn------------------------------------------------------------------------------------------------rnrnrnMerci de vos réponse

Bonjour,rnrnLa réponse de l'administration fiscale est très explicite.rnrnDans vos deux posts, vous ne précisez pas qui choisit le client et qui choisit l'intervenant.rnrnSi tout se fait par les uns ou les autres, il s'agit de sous-traitance:rnrnEx: A reçoit un client et lui propose une prestation de coaching (modalités d'accompagnement, durée d'accompagnement,...), mais B exécute la prestation pour A: c'est une prestation en sous-traitance, ce qui implique que A donne un ordre d'exécution à B; A et B exercent leur activité en toute indépendance, A facture la prestation à son client et B facture à A l'exécution de la prestation faite pour le client de A.rnrnSi A, B, C,... reçoivent les clients de manière indifférenciée et exécutent les prestations en fonction des disponibilités des uns et des autres, alors l'administration fiscale peut requalifier cette forme d'exercice De société de fait.rnrnSur le plan juridique, la société de fait existe, même si elle n'a pas fait l'objet de rédaction de statut et n'a pas été enregistrée au RCS; et la conséquence fiscale, c'est que l'activité se mesure en additionnant les activités de chacun des membres. Ainsi, le montant des honoraires peut excéder les limites qui exonéraient de TVA (franchise de base TVA) chacun des membres pris individuellement.rnC'est donc une situation incertaine qui peut avoir des conséquences non négligeables.rnrnIl paraît indispensable dans votre cas de préciser les modalités de fonctionnement de vos collaborations, tant sur le plan juridique que fiscal, afin d'éviter de désagréables surprises.rnrnCordialement.

BonjourrnrnDans le cas ou B exécute une prestation pour A. A a t il le droit de faire une facture de rétrocession?rnrnMerci de votre réponsernCordialement

Bonsoir,rnrnLa rétrocession d'honoraires est explicitée par l'administration des finances publiques (impôts) dans une instruction publiée au BOFIP dont vous trouverez les éléments sous le titre E et § 70 à 100:rnrnhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGPrnrnComme le rappelait l'administration fiscale, en référence à l'instruction citée, le reversement d'honoraires doit être effectué à l'initiative du professionnel -dans l'exemple donné par Raffi- du coaching à l'un des membres de l'équipe.rnrnCela semble possible puisque l'activité de coach est assimilée à une activité libérale.rnrnMais dans le doute et par prudence, il est préférable d'expliquer votre situation à un agent des finances publiques afin d'avoir un avis, écrit si possible.rnrnCordialement.

Bonjour,rnIl peut aussi s'agir d'un achat de prestation de service revendu.rnrnCf. rnhttps://www.compta-facile.com/comptabilisation-sous-traitance-611-604/rnrnCordialement