Bonjour,rnje viens de m'apercevoir que mon epouse et co gerante se servait du compte de la sarl pour ses depenses privées,cheques clients remis sur son compte privérny at'il abus de biens sociaux?puis je deposer une plainte contre elle ?rnla procedure est elle longue?rnMerci pour vos reponses Dernière modification : 05/10/2010
Il n'y a point de vol entre époux.
Bonjour,rnrnL'intervention précédente est exacte et c'est pour cela que vous ne pouvez pas porter plainte contre votre épouse pour vol.rnrnPar contre le co-gérant de la SARL peut porter plainte au nom de la SARL (qui dispose du statut de personne morale ;) contre votre la co-gérante pour abus de biens sociaux, si les faits que vous évoquez sont avérés.rnrnL'abus de biens sociaux sera aisément prouvé par l'encaissement de chèques sur le compte bancaire personnel de la co-gérante.rnrnMes conseils (dans cet ordre):rnrn1) Dans le cadre de la SARL:rn a) Convoquez une assemblée générale des associés de la SARL et faites immédiatement retirer son statut de co-gérante de la SARL à votre épousernrn b) Essayez d'obtenir le remboursement des sommes détournées dans le cadre d'un arrangement à l'amiable plutôt que via le dépôt d'une plainte pour abus de biens sociaux: un mauvais arrangement vaux toujours mieux qu'un bon procèsrnrn2) Du point de vue de votre couple:rnrnRéfléchissez ensemble si vous préférez rester mariés ou si vous divorcez (la confiance ne se perd qu'une seule fois)rnrnCordialement,
Merci pour vos reponsesrnA ce jour elle n'est plus co gerante et le divorce est prononcérnElle ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable mais le gros probleme aujourd'hui est que la societe est au bord du gouffre car beaucoup de dettes que puis je reellement faire?
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