Bonjour,rnrnMon partenaire rempli actuellement un dossier pour le JAF.rnrnIl aurait souhaité des conseils pour le remplir.rnrnVoilà, il a eu une fille de sa première relation, vécu ensemble durant 10 ans (non marié et non pacsé).rnSéparer à l'amiable le 1/01/2007. Il a laissé tout les biens, mis d'accord à l'amiable pour une P.A de 150€ et sur les visites.rnrnPrévenu l'agence immo. par AR du départ du domicile et autre organismes.rnIl a continué à payer durant 6 mois le loyer. Suite à cela, Mlle A. n'a pas continué à régler les loyers, aucun centime n'a été donné malgré qu'elle travaillait (dans la mm entreprise que mon partenaire).rnrnIl l'a appris lors d'une saisie sur salaire, puis huissier.rnIl a tj payer pour éviter les conflits. rnHors lors du dernier courrier du huissier, il n'a pû payer vu la somme importante. Donc tribunal. Le juge a accepté que chacun paye la moitié de la dette + échéance pour mon partenaire (100€/mois durant 3 ans).rnrnDe ce jour, mon partenaire n'a plus donné de PA.rnrnSa fille venait lui rendre visite de temps en temps à notre domicile.rnJusqu'à ce jour (+ donner PA), où elle a décidé de ne plus mettre les pieds du fait de ma présence (n'acceptait pas les règles de la maison, était insolente, m'insulter etc).rnBref, il y a eu échec scolaire, commission scolaire, séchage de cours etc.... que des problèmes dont son père n'a été mis au courant que par le collège (courrier).rnrnMon conjoint apprend que son ex a démissionné du travail.rn1 mai, Mlle A. prend la fuite du domicile avec sa fille. Personne n'est au courant.rnNous contactons aussitôt l'agence immo. et le huissier.rnrnDepuis ce jour aucune nouvelle, appels sans réponses, reçu aucun résultat scolaire du nouveau collège.rnNous savons juste qu'elle serait dans la manche.rnrnDonc, il veut faire valoir ses droits (trop tard mais bon....).rnMais que doit-il mettre ?rnIl souhaite demander le droit de visite et d'hébergement mm si sa fille ne veut plus venir ici mais au cas où... et surtout l'autorité parentale des 2 parents.rnPour la PA, il compte ne rien demander du fait des dettes qu'il a payer, et qu'il payt encore et du fait qu'il a tout laissé en partant.rnPour ce qui est d'expliquer la ou les raisons de sa demande c là qu'il ne sait quoi écrire......rnrnPouvez-vous l'aider ?rnrnMerci.rnrnPS: pour l'adresse actuel de Mlle A. il a mis donc pas connut à ce jour et inscrit l'ancienne adresse en indiquant jusqu'au 1 mai 2011 Dernière modification : 11/07/2011
Sauf s'il a reconnu l'enfant après ses 1 an, il a déjà l'autorité parentale conjointe, il n'a donc rien à demander de ce coté.rnrnConcernant le bail, s'il comportait une clause de solidarité, il peut exiger le remboursement de ce qu'il a du payer. Mais s'il y avait une clause d'indivis en plus, il ne peut rien réclamer.
Il l'a reconnu à la naissance.rnrnConcernant le reste (dettes concernant les loyers), il ne souhaite rien faire pour le moment sa priorité est "sa fille".rnrnEt puis il sait très bien qu'il ne sera jamais rembourser.
Donc il ne reste qu'à donner ses demandesrn- montant de la PArn- ce qu'il veut en DVH
Montant de la P.A c'est délicat vu les frais qu'il a et la dette qu'il paye.rnIl est obligé d'en proposer une ?rnrnAu niveau du JAF, cela ne va pas poser souci ou l'interpeller qu'il demande tout ceci après 4 ans....
Il expliquera devant le JAF qu'il voyait sa fille sans avoir besoin de jugement et que depuis telle date, il n'a plus de nouvelles (ne vous inquiétez pas c'est courant)rnrnPour la PA, non il n'est pas obligé, il pourra expliquer qu'il en payait une et qu'il a arrêté depuis qu'il doit rembourser les dettes de la mère.