Assignation devant le JAF

Bonjour,rnComment expliquer simplement ....rnMon mari n'entretien plus de relation depuis près de 15 ans avec sa mère.rnEn juin 2013, cette dernière nous a assigné devant le JAF pour avoir un droit de visite et d’hébergement sur notre fils de 4.5 ans à l'époque.rnNous avons donc fait les démarches nécessaire dans le temps qui nous était impartie soit 15 jours.rnNous avons demandé entre autre qu'elle fournisse les pièces justifiant sa demande.rnA ce jour, nous attendons toujours ....rnJe souhaiterais savoir s'il y a un délai pour qu'elle nous fournisse ces documents. rnMerci pour votre aide.

Hello Gallourncomme la loi protège les relations entre grand-parents et petits enfants, je ne pense pas qu'en dehors de son livret de famille on puisse lui demander d'autre justificatif..rnSi la coupure des relations est du fait de la grand mère ou que pour une raison ou une autre vous pensez que cela nuirait a votre fils il faudra le justifier : témoignages d'enseignants, enquête sociale..rnil peut aussi être entendu par un pédiatre ou psychologue scolaire. S'il a d'autres grand-parents parlez lui en et voyez comment il réagit.rnSans motif sérieux à prouver par vous et non par elle c'est la loi qui sera appliquée.rnA vous de proposer des modalités acceptables si vous pensez n'avoir pas d'arguments sérieux a proposer.

Bonjour Jibi7,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnJe me suis mal expliquée.rnEn faite dans l'assignation, elle indique qu'elle est obligée de faire appel au JAF car toutes ces demandes directes n'ont pas aboutis.rnElle dit qu'elle a pris contacte avec nous entre autre avec via le compte Facebook de mon mari et va mon adresse MSN (pour info mon mari n'a pas de compte Facebook et je n'ai jamais eu de compte MSN !!)et qu'elle peut prouver tout ça.rnA la fin de l'assignation nous avons un bordereau de pièces.rnpour préparer notre défense, nous avons demandé toutes les pièces.rnA ce jour elle n'a rien fournit et fait traîner la procédure.rnJe voulais savoir si elle avait un délai pour nous fournir ces justificatifs et si elle avait le droit de faire traîner la procédure.rnMerci pour votre aide

En effet !rnpas mal comme scénario.rnpour mon compte je vous conseillerai vivement de contacter une association de médiation familiale .rnqui pourra le cas échéant proposer une rencontre dan un lieu neutre et devant témoin neutre..rnPour avoir essayé de retrouver des amis sur les sites dont vous parlez je peux vous dire que même s'ils y sont il y a parfois tellement d'homonymes qu'elle a pu faire reellement ce genre d'acte ou meme créer de faux comptes pour s'en prevaloir ..et eventuellement vous nuire.rnIl faudrait que vous fassiez faire des recherches par un tiers pour vous en assurer.rnEn tout état de cause le procédé me choque me parait attentatoire au respect de la vie privée voire de la dignité,(code pénal) de plus par un majeur utilisant un mineur incapable de répondre pour lui même..rnCe comportement si elle persiste devrait normalement donner lieu à une enquête préliminaire sociale et psychologique..Personnellement je n'attendrai pas la reunion chez le juge pour prendre les devants.

Bonsoir Gallou2205,rnrnPour la communication de pièces dans le cadre d'une procédure judiciaire la loi ne fixe pas de délais. Néanmoins les parties doivent se faire communiquer leurs pièces "en temps utile".rnrnCela signifie que si les pièces vous sont adressées peu de temps avant l'audience et que vous n'êtes pas en mesure de vous défendre convenablement de ce fait vous aurez la possibilité de demander au juge un renvoi de l'affaire à une date ultérieure. Attention néanmoins, le juge a un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou non un renvoi.rnrnPour appuyer votre demande, il faudra justifier que vous avez réclamé l'envoi des pièces en LRAR et qu'elles ne vous ont pas été transmises ou tardivement.rnrnJe suis un peu étonné que vous parliez d'assignation et non de simple requête. Si votre adversaire a un avocat c'est à l'avocat qu'il faut écrire pour obtenir les pièces.rnrnBien cordialement.