Conflit parents/grands parents.

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Bonjour,rnrnJe travail en 3X8 dans une entreprise publique, donc très souvent les week-end et jours fériés.rnMa femme est Infirmière d'Etat avec des périodes d'astreintes.rnNous habitons a 90 kilometres aller-retour de notre lieu de travail.rnNous avons un fils de 5ans.rnrnCela permet de planter le décor :)rnrnHier j'ai reçu un recommandé d'une étude d'avocat, m'indiquant que ma mère, signale un refus de ma part de tout contact avec mon fils.rnrnCeci est totalement diffamatoire, ma mère ne possède pas de véhicule ni le permis de conduire, et habite a la meme distance que notre travail.rnrnVu nos horaires de travail nos week end ne correspondent pas forcemment a "samedi dimanche".rnrnSur le courrier recommandé, il m'est fait une rappel a la loi:rnrn- 1 week-end par mois, et une semaine lors des congés d'été.rnrnDe plus mes parents sont fumeurs et mon fils asthmatique, donc je ne veux pas qu'il évolue dans un milieu enfumé, mettant en danger sa santé.rnrnPeux ton m'obliger a faire les 90 kilometres? Puisque ma mere est demandeuse n'est ce pas a elle de ce débrouiller pour faire le chemin?rnrnDois je obligatoirement laisser mon fils dans la fumée de cigarette?rnrnComment démontrez que le "refus de contact" est diffamatoire?rnrnDernière question ;) peux ton utilisé le service juridique de son assurance pour de telle affaire?rnrnMerci beaucoup.rnrnPaul. Dernière modification : 27/03/2012

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amajuris Modérateur

bjr,rnpour également planter le décor, voici ce que dit le code civil sur ce sujet:rnrnArticle 371-4rnModifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007rnL'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.rnSi tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.rnrndonc vous n'avez aucune obligation concernant les relations entre votre fils et vos parents.rnsi vos parents exigent de voir leur petit fils et que vous refusez, ils devront entamer une procédure judiciaire.rnvous n'avez aucune obligation de vous déplacer pour que vos parents voient leur petit fils, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas, c'est à eux de se déplacer.rnles obligations mentionnés dans le courrier de l'avocat sont à mon avis fantaisistes, il n'existe aucun texte règlementaire sur ce sujet. il serait intéressant que vous demandiez à cet avocat de quels textes il sort cette obligation de 1 w-e par mois et 1 semaine pendant les vacances.rnvous pouvez demander l'aide de votre protection juridique.rncdt

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Merci beaucoup de votre réponse rapide qui nous soulage un peu :)rnrnje me permet de mettre une partie du texte inscrit dans le corps de la lettre:rnrn"je vous rappelle a cet égard que les dispositions de l'article 371-4 du code civil disposent que (et là c'est la meme partie de texte que vous avez indiquez, sauf que l'avocat s'arrete a l'exercice de se droit, oubliant la partie, juge aux affaire familiales)rnrnAinsi votre mère entretenir amiablement avec son petit fils des relations a minimarnrn- 1 week-end par mois.rn- 1 semaine pendant les vacances d'été.rnrnJe vous remercie de bien vouloir me faire connaitre votre intentions."rnrnEst ce que le faites que mes parents soit fumeur et mon fils ashmatique peux également etre retenu? Je n'ai pas envie que mon fils subisse les odeurs de tabac vu qu'il est de constitution fragile.rnrnPuis je me retourner pour diffamation, puisqu'il est stipuler que je refuse, alors que c'est faux? Mais vous comprendrez que recevoir une lettre d'une étude mandaté par sa mère est chose difficile a digéré.rnrnMerci beaucoup en tous cas.

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnJe comprends vos sentiments, mais laissez tomber.rnrnRépondez simplement en courrier recommmandé AR à l'avocat en lui rappelant, dans son intégralité l'ART.371-4 du 5 mars 2007, sans rien mentionner d'autre.rnL'avocat a voulu tout simplement vous intimider.rnrnBon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Merci de me répondre Marion2 et amatjuris ;)rnrnEt si tous de meme une procédure s'engager?