Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Bonjour,rnMa cousine germaine et moi-même sommes copropriétaires d'un pavillon où nous sommes l'un et l'autre domiciliés. Nous sommes l'un et l'autre divorcés, et n'avons contracté ni mariage, ni Pacs entre nous.rnrnMa cousine germaine a un enfant à charge. Elle déclare donc 2 parts au titre de parent isolé.rnde mon côté, j'ai un enfant majeur de 30 ans,qui vit séparément et fait l'objet d'une imposition distincte. Je déclare donc une part et demie.rnrnL'administration fiscale veut modifier la base de calcul de nos impôts respectifs sur le revenus sous prétexte que la reconnaissance du concubinage est établie. rnrnDe ce fait, nous sommes passibles d'un redressement fiscal avec majoration et intérêts de retard. rnQui est dans son droit???rnPar avance, merci de vos réponses.

Bonjour,rnLa question est : Etes-vous concubins ou pas ?

Oui. rnPour être plus précis, la question est:rnLe concubinage est-il juridiquement établi d'office, dès lors que des cousins germains sont copropriétaires?rnOu bien, est-ce une appréciation arbitraire de l'administration fiscale?

bjr,rnau vu de votre message, je pense que vous êtes en indivision et non en copropriété qui nécessite qu'il existe des parties communes et des parties privatives.rnle concubinage est selon la définition du code civil une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.rndonc dès l'instant ou votre situation de fait correspond à cette définition, la position du trésor public est légitime et vous reconnaissez vous même vivre en concubinage. rncdt

Je vous remercie de votre réponse. Cependant, bien qu'étant en indivision, je ne vis pas en concubinage avec ma cousine germaine!rnJ'aimerais donc savoir quels sont les éléments que je pourrais apporter au trésor public pour prouver ma bonne fois.

Bonsoir,rnPas facile de suivre vos propos.rn La question est : Etes-vous concubins ou pas ?rnrnVotre réponse : OUIrnPuis:rn je ne vis pas en concubinage avec ma cousine germaine! rnVous êtes en concubinage la nuit, mais pas le jour ?rn[smile3]

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Désolé, je me suis mal exprimé! rnJ'ai acheté un bien immobilier avec ma cousine germaine. Dans mon 1er message, j'indiquais que nous étions "copropriétaire".rnVous m'avez répondu que nous étions plutôt en indivision. rnJ'en prends bonne note!rnToutefois, nous ne vivons pas en concubinage (ni le jour, ni la nuit).rnDans cette maison que nous avons acheté, nous avons chacun notre chambre, et notre salle de bains. Que faut-il d'autre pour prouver que nous ne sommes pas en concubinage!!!??

Bonjour,rnIl est impossible de prouver ce qui n'existe pas.rnDe toutes façon vous vivez en communauté, ce qui génère la position de l'administration.rnAu seul niveau de la TH vous n'aurez pas raison.rnPur les autres impôts et par exemple ceux du revenu,rnvous ne pouvez qu'entamer la voie des recours, amiable puis hiérarchique et enfin judiciaire, en passant par le médiateur...

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Merci encore de l'attention que vous avez porté à ma requête!rnrnVous êtes ataraxique! Enchanté!! Je ne désespère pas, moi aussi, de le devenir un jour. C'est un travail de tous les instants, mais j'ai la foi, celle qui exalte l'esprit et purifie l'âme.[smile25] rnAlors je me plais à penser que je suis la bonne voie! [smile3]

Vu d'ici c'est effectivement le cas. rnMais y parvenir est le malheureux privilège de l'âge.

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Pourquoi le privilège de l'âge serait-il "malheureux"? Le pensez-vous vraiment ou était-ce seulement une formulation hasardeuse et quelque peu malheureuse finalement! ;-)

Hélas non.rnMes parents ont connu mes enfants à l'âge de 50 ans.rnMoi j'ai connu ma première petite fille à 60 ans, et mon petit gars à 63.rnComment voulez-vous que je leur enseigne la pêche, je serai gaga lorsqu'ils seront en âge de me suivre, de prendre le bateau...

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