Décès droit commun suite dc mari

Bonjour,rn pouvez vous me dire ce qu'est un décès droit commun? mercirnLE suicide par pendaison en fait-il partis? Dernière modification : 07/11/2010

Vous etes sure que l'appelation est deces droit commun ? Il ne s'agirait pas plutot des droits de succession de droit commun suite au deces de votre mari ?

pour le capital décès les organismes me demande une copie du procès verbal de la gendarmerie si le décès n'est pas de mort naturelle .rnIls précisent accident de droit commun notemment.rnQu'est ce ça veut dire ?rnMerci de votre réponse.

Bonsoir, je ne suis pas competente pour vous repondre, j'espere pour vous qu'un juriste passe par là pour repondre à votre question.rnrnJ'ai regardé sur internet ce qu'etait un accident de droit commun, et il en ressort que c'est un accident causé par un tiers, donc si votre defunt mari s'est suicidé, je ne sais pas pourquoi on vous parle d'accident de droit communrnrnJe vous ai repondu pour faire remonter votre postrnrnBon courage