Bonjour,rnrnJe souhaiterai savoir comment se passe une demande de protection juridique lorsque le majeur "à proteger" est marié. rnrnLe tuteur ou curateur est-il obligatoirement l'époux ? sachant que ce dernier n'a pas d'altérations mentales ?rnrnVu que le contrat de mariage prévoit que les revenus soient communs, peut-il y avoir une mesure de protection gérée par une association si seulement une des deux personnes présente une alteration mentale ? rnrnSi la personne souhaite de protection ne soit pas "donné" à son époux, est ce possible ?rnrnMerci d'avance pour vos réponse. rnMerci de ne pas me renvoyer sur le site information juridique que j'ai déjà consulté et qui est payant! Dernière modification : 08/08/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés