Est-ce que la loi en viager s applique encore ?

Bonjour rnJe voudrais savoir quelques renseignementsrnJe voudrait s avoir si la lois en viager s applique encore de nos jours rnCar une personne ma dit que cette lois n exister plus depuis plus d un ansrnMerci de vos réponsesrnrnSophie Dernière modification : 27/05/2008

Bonjour.rnQu'entendez vous par "loi en viagé" parce qu'en soit, l'expression ne veut rien dire.

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Cordialement.

je me sui tromper je parle de le viagerrnce qui veut dire rnTransfert d'un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu'à son décès. Le débirentier s'acquitte d'un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien.

Bonjour.rnrnbien sûr que ça existe encore, il suffit de rédiger un contrat allant dans ce sens.

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Cordialement.