Bonjour,rnrnJ'ai besoin de votre aide. J'ai fait une demande de francisation de nom au moment de ma demande de naturalisation. Ça été accepté, sur le décret de naturalisation c'est écrit : "autorisée à s'appeler ...rnrnActuellement, je regrette parce que ça suppose de changer tous les documents, et à chaque fois je dois me justifier.rnrnAidez moi, svp, y a t il un moyen de revenir sur la décision de francisation de nom.rnrnMerci. Dernière modification : 20/02/2021 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnJusiticatif : la copie de votre jugement suffit à elle -seule.
bonjour,rnrncela revient à laprocédure de changment de nom de famille.rnrnvoir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656rnrnsauf si vous êtes dans le délai de 2 mois prévu par l'article 11 de la loi 72-964 qui indique:rnrnTout intéressé peut faire opposition au décret portant francisation du nom dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel.rnrnsalutations
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