bonjour rnma mère veux vendre la maison familial suite au Dèce de mon père il été marier sous le régime de la communauté et ma mère en n'a l'usufruit. après avoir perdu mon petit frère il y a 5 ans et mon père il y a 2 ans moralement et financièrement elle peux plus rester dans cette maison.rnmes sur 5 enfants il y as notre frère qui refuse que ma mère vend .avec mes sœur nous souhaiterions savoir si il y a une solution pour qu'elle puis vendre comme même.rnmerci de votre raiponcerncordialement
Bonjour,rnPour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires. Si votre frère, qui est nu-propriétaire d'une part de la maison refuse de vendre, il va falloir saisir le TGI pour obtenir une sortie d'indivision judiciaire.
Bonjour,rnJ'en sors: 3 ansrnAvec au bout une vente aux enchères.rnSi le frère récalcitrant persiste, ne pas omettre de demander outre les frais de l'article 700 les impôts et taxes supportés par l'usufruitier le temps de la résistance.rnSouvent cela permet de retrouver un frère plus accommodant.
bonsoir rnje vous remercie beaucoup pour vos réponse qui mon bien éclairais sur le sujet qui me préoccuperndonc merci a lag0 et a morobar de vos réponse
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