Bonjour,rnje suis dans la situation suivante;rnmon pere a donné une forte somme d'argent a ma soeur et il m'a dit voila 5 mois qu'il allait en faire autant pour moi mais depuis je ne vois rien venir .rnde plus ma soeur qui a divorcé depuis 18 mois habite dans la maison de mes grands parents (decedés)que mon pere a recuperer.elle ne paye pas de loyer car comme elle lui fait quelques petites courses il a trouvé pretexte que le loyer non payé etait en contre parti du service rendu.rnai-je droit de reclamer quelque chose car elle habite dans cette maison depuis 18 mois gratuitement et cela peut-encore durer longtemps.rnrncordialement
bonjour, rnrnla maison appartient à votre père et non à vous, en plus si elle est en difficultés il lui doit assistance,rnrnen revanche au moment de la succession , elle doit rapporter les dons et avantages pour refaire le partagernrnattention vous n'avez droit qu'à une part réservataire,rnrnpour tout savoir sur les successionsrnrnhttp://www.fbls.net/testamentinfo.htm
MERCI POUR VOTRE REPONSE,rnque voulez vous dire PART RESERVATAIRE?rnrnet permettez moi de vous poser une autre question!rnrnvoila,mon pere a contacter un notaire pour faire son partage de son vivant.rnses biens sont : sa maison ou il habite encore avec ma mere (avec un grand terrain) et adossé a la sienne la maison de mes grands-parents decedés qu'il a recuperer et ou habite gratuitement ma soeur.rnrnle notaire m'a envoyer ce projet hier.rnil a fait un lot et a evalué les 2 maisons et le terrain a une certaine somme.rnil propose de donner la maison de mes grands -parents a ma soeur!rnet de me donner la moitié de la valeur des 2 biens(2 maisons+terrain)rnrnen clair les 2 biens ont etés evalués a 80000 eu ma soeur a sa maison. et moi 40000 eu.rnai-le droit de refuser cette proposition en sachant que la maison ou ma soeur habite a plus de valeur!rnrnmaintenant il y a un payement de soulte !rnsagit-il du payement de mon du ?rnet qui va me regler cette somme car il est stipulé que cette soulte sera entierement payable dans les 6 mois du decés du donateur.rnrnil y a aussi cette phrase a propos de cette soulte:rnrnelle sera productive d'interets aux taux de 2% a compter dudit decés payable en meme temps que le capitalrnrnJE VOUS REMERCIE BEAUCOUP POUR VOS REPONSErnCORDIALEMENT
bonjour,rnla part réservataire est une fraction incompressible de la succession qui est dévolue aux descendants (2 enfants chacun 1/4 et le défunt peut disposer à son gré du reste appelée quotité disponible). rnla soulte est à payer par l'autre héritier qui a reçu une part plus importante (solution hasardeuse).rnvous pouvez tout à fait refuser la donation partage, c'est même la meilleure solution si vous n'arrivez pas à obtenir un partage équitable.rndans ce cas le partage se fera au décès de votre père et on prendra la valeurs des biens à la date du partage.rncordialement
ai-le droit de demander a mon pere ses relevés banquaires car je pense qu'il fait des cheques a ma soeur dans mon dos?rncord
bonsoir,rnvous pouvez toujours demander les relevés bancaires à votre père.rnil aura tout à fait le droit de refuser de vous les présenter.rnde son vivant une personne peut donner ce qu'elle veut à quiconque.rnles comptes de la succession se font au décès de la personne.rnsauf à prouver sa prodigalité laissant présager une insanité d'esprit vous ne pouvez rien faire.rncordialement
pouvez vous formuler cette reponse d'une autre façon(plus comprehensible pour une personne non juriste,merci)rnsauf à prouver sa prodigalité laissant présager une insanité d'esprit vous ne pouvez rien faire.