Jouissance a vie et habitation

Publié par

Bonjour,rnrnma maman habitait ma maison avec une une juissance jusqu'a sa mort.rnelle est maintenant en maison de retaite que je paye.rnpuis-je avoir le droit d'habiter ma maison ?rnmerci pour vos réponses. Dernière modification : 06/08/2012

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnla réponse est dans la question;rnsi votre mère a un droit d'usage et d'habitation viager, son droit s'éteindra à sa mort.rnpar contre elle peut renoncer à son droit d'usage et d'habitation.rnvoir à sujet un arrêt de la cour de cassation (09-17108) qui indique dans son attendu:rnrn"Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que c'est l'abus de jouissance et non l'abandon des lieux par le titulaire du droit d'habitation qui peut entraîner l'extinction de son droit, et souverainement relevé que le départ, en mars 2003, de Mme Suzanne X... ne pouvait être considéré comme un abandon des droits dont elle bénéficiait et que l'état de saleté constaté les 1er août 2002 et 26 mai 2003 par l'huissier de justice requis par Mme Nicole X... n'était pas significatif d'une inexécution suffisamment grave pour établir le dépérissement de l'immeuble, la cour d'appel a pu rejeter la demande tendant à faire constater l'extinction du droit d'usage et d'habitation de Mme Suzanne X... ;rnrnD'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;rnrnPAR CES MOTIFS :rnrnREJETTE le pourvoi ;".rnrnrncdt