Bonjour,rnrnMon concubin est repassé devant le JAF pour la pension alimentaire de son fils mineur.rnLe juge a décidé de laisser la pension au mème montant qu'avantrnMais on ne comprend pas tout.rnIl est marqué qu'il devra verser une contribution mensuelle et indexée de X eurosrnCela veut dire qu'il doit indexer tout les ans la pension?rnSi c'est le cas quand doit il le faire, car on a aucun indice ni une date pour faire l'indexation.rnJe vous remercie de vos réponsesrnCordialement
Bonjour, oui normalement les pension alimentaires sont indexées annuellement par le débiteur selon l'indice en vigueur(voir internet) normalement la date est précisée 'est soit la date du jugement soit le 1 janvier. Faites le préciser par le tribunal qui a rendu la décision, cordialement
bonsoirrnJe vous remercie de votre réponsernla décision a été rendu le 9 juillet 2012 rnDoit on tenir compte de cette date? car rien n'est préciserrnmerci de votre réponse rnCordialement
Retourner au tribunal pour faire compléter la décision, cordialement
bonjourrnMerci de votre réponse
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