Bonjour,rnrnj'aimerai connaitre votre avis sur le termes : " Personne Honorable ", que l'on rencontre souvent dans les decisions du JAF.rnrny a-t'il une legislation sur le fait de l'honorabilité ?rnrnUne personne condannée par le tribunal de police pour insulte envers moi, peut-elle etre consideré comme Honorable ?rnrnD'avance MercirnrnBien cordialementrnrnPatrick Dernière modification : 18/12/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
