Bonjour, rnrnJ'ai eu une fille avec une demoiselle hors mariage, après notre séparation suivie d'une procédure judiciaire, l’ordonnance a tranché : garde classique : la moitié des vacances scolaires et 2 week-end par mois pour moi et le reste du temps avec madame. rnDepuis deux mois Mme ne me donne plus notre fille. Je me pointe chez elle aux heures habituelles, j'appelle et elle ne me répond pas. Je signale que Mme est bien là, tous les matins elle conduit notre fille à l'école, je n'ai plus de nouvelle, je ne vois notre fille qu'a la sortie de l'école quand la maman vient la chercher. rnDepuis j'ai porté 3 plaintes et une main courante. J'ai saisie le JAF, nous avons une audience en septembre. rnLa procédure étant lente, le temps que mes plaintes arrivent au parquet, je risque d’accueillir ma fille que dans 6 mois au plus. rnQuelle procédure me conseillerez-vous ? que devrais-je faire pour accueillir ma fille rapidement ? rnJe vous remercie d'avance pour vos conseils qui j'en suis sur me seront très utiles.
Bonsoir,rnLe parent qui a la garde de l’enfant ne peut pas refuser de le confier à celui qui a un droit de visite et d’hébergement. Ce délit, appelé non-représentation d’enfant, est passible d’une peine d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (art. 227-5 du code pénal).rnrnChaque parent doit faire respecter les droits de l’autrernrnPour info, un extrait du "particulier"rnUne mère qui avait refusé par trois fois de remettre un enfant de 7 ans à son père a été condamnée à une peine d’amende avec sursis. rnDans une affaire, une mère s’était retranchée derrière le refus de ses fils de voir leur père pour ne pas respecter son droit de visite et d’hébergement. Visiblement, les enfants avaient été manipulés par leur mère. Les juges l’ont condamnée à 4 mois de prison avec sursis (CA de Paris du 20.5.09, n° 08/08771).
Bonjour, il n'y a pas grand chose à faire sinon continuer à porter plainte à chaque droit de visite refusé. Vous pouvez toujours envoyer une LRAR à la mère pour lui rappeler ses obligations, cela vous permettra d'avoir une pièce de plus dans votre dossier. Si la lettre revient, ne l'ouvrez pas, mettez la non ouverte dans votre dossier, cordialement
Bonjour,rnrnTout dépôt de plainte doit être adressé directement, par LR/AR, à rnMonsieur le Procureur de la Républiquernprès du tribunal de ......rnou, lieux, à rnMonsieur le Doyen des Juges d'Instructionrnprès du tribunal de ......rnet court-circuitant les services de police ou de gendarmerie afin d'accélérer la procédure.