Bonjour,rnje voudrais s'avoir si ma nièce peut représenter son père ayant eu un AVC devant un tribunalrnsi oui es ce que ma soeur doit etre sous tutelle???rnMERCI
Bonsoir,rnrnMerci d'être un peu plus explicite...rnDevant quel Tribunal et pour quel motif ?rnrnCordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
bonsoirrnescusez moi , elle voudrait représenter son père devant le tribunal pour une mise sous tutelle de sa grand mèrerncordialement
RE-bonsoir,rnrnDemandez (au cas où) un certificat médical mentionnant l'état de santé de votre père et il ne devrait pas y avoir de problème. rnRenseignez-vous quand même auprès du greffe du Tribunal.rnrnVotre père a t'il reçu une convocation pour l'audience ?rnrnCDT
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
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