Obligation alimentaire des petits enfants

Publié par

Bonjour,rn Ma mère est en maison de retraite et elle ne possède pas de biens, en dehors de sa retraite.rnNous sommes convoqués mes 2 frères et mes neveux auprès du juge des affaires familiales pour définir la part de chacun en complément de la pension de ma mère pour régler la maison de retraite. rnElle n'a plus d'argent et l'aide sociale a été refusée.rnMon frère aîné et moi sommes d'accord pour payer notre part ; quand à notre autre frère qui a dilapidé l'argent de ma mère durant ses grandes périodes de chômage, il ne voudra surement pas ou il ne pourra pas payer. rnComment va être réparties les parts de chacun.rnSi ce frère ne peut régler, serons nous obligés de payer sa part ? Et ses enfants ?

Publié par

Bonjour,rnrn"Comment va être réparties les parts de chacun."rnrnLe juge aux affaires familiales définit la contribution de chacun des 3 descendants en fonction de leurs revenus respectifs afin de faire face aux besoins de votre mèrernrn"Si ce frère ne peut régler, serons nous obligés de payer sa part ? Et ses enfants ?"rnrnOui vous serez amenés à payer la part de votre frère s'il est en mesure de prouver qu'il est est insolvable.rnrnDans l'hypothèse ou la contribution des descendants directs (les 3 enfants, donc vos 2 frères et vous) est insuffisante pour faire face au besoins de l'ascendant (votre mère) alors les petits enfants seront mis à contribution, toujours en fonction de leurs capacité financière respective.rnrnCordialement,

Publié par

Oui vous serez amenés à payer la part de votre frère s'il est en mesure de prouver qu'il est est insolvable. rnChacun doit payer en fonction de ses moyens uniquement.

Publié par

connaissant mon frère, il va monter un dossier prouvant qu'il ne peut absolumentrnpas payer. rnQue peut demander le juge comme preuves ? rnJe pose cette question car je crains que ses enfants en subissent les conséquences, alors que depuis 1995 à la mort de mon père, il a profité de la faiblesse de ma mère et a vécu à ses crochets jusqu'en 2008 (année de son entrée à la maison de retraite). rnD'autre part, ma mère lui ayant donné procuration, il a retiré régulièrementrndes sommes importantes. rnAyant été tutrice durant plusieurs mois, j'ai obtenu des banques tous les documents. rnS'il y a des problèmes durant l'audition auprès du juge des affaires familiales, puis je transmettre ces documents ou les confier à ma nièce pour se défendre. ?rnEt doit elle prendre un avocat ? rnMerci de votre réponse.